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6-nov-05 sgen 31

Carte scolaire 2006

Memento à l'usage des écoles

Attention, les opérations de carte scolaire vont bientôt reprendre.
Tel que le budget de l’Education nationale est prévu,
il va produire les mêmes dégâts que cette année...

Voici quelques petits rappels pour les écoles qui doivent
défendre un dossier carte scolaire
:

Pour les écoles qui pensent demander une ouverture de classe pour septembre 2006.

Il est de tradition que la carte scolaire soit arrêtée après le CDEN et ne change plus…. On a vu avec le dernier IA que des choses peuvent évoluer jusqu’au 10 septembre…

Pour les écoles qui pensent avoir des effectifs faibles pour septembre 2006.

UN RAPPEL :

PARTICIPER A TOUTES LES ACTIONS SYNDICALES

POUR UN MEILLEUR BUDGET ET DONC UNE MEILLEURE CARTE SCOLAIRE

EST EGALEMENT INDISPENSABLE…

Pour les écoles qui pensent demander une ouverture de classe pour septembre 2006:

* Envoyer bien entendu les enquêtes effectifs à l’IA (pas de grève dans ce cas là…)
* Faire part très rapidement au nouveau conseil d’école du besoin d’ouverture pour que parents et mairie soient au courant.
* Faire le point avec la mairie sur toutes les rentrées d’élèves envisagées en incluant les 2 ans susceptibles de faire leur rentrée jusqu’en décembre 2006. Si possible ajouter les perspectives (si elles sont bonnes) sur les rentrées 2007. Il est toujours bon d’avoir une liste nominative de promesses d’inscriptions. S’assurer avec la mairie qu’il n’y ait pas de problème de locaux.
* Dès que le dossier est bouclé, le faire parvenir au Sgen-CFDT, à son IEN et à M. Duguet (chef de la Division de l'Organisation scolaire à l’Inspection académique).
* Le syndicat fait une demande écrite d’ouverture à l’IA (plus elle est faite tôt, mieux c’est)
* Le dossier sera porté par trois partenaires :
Les élus et les parents d’élèves. Ils doivent demander des audiences, d’abord à l’IEN (parfois inefficace…), puis à l’IA.
Le conseil municipal peut voter une délibération demandant l’ouverture d’une classe. Leurs représentants peuvent intervenir dans l’ultime commission paritaire : le CDEN .
Les syndicats qui sont l’intermédiaire entre les enseignants et l’IA. Ils défendent le dossier en audience, en groupe de travail, en CTPD et en CDEN.

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Pour les écoles qui pensent avoir des effectifs faibles pour septembre 2006:

· Faire part très rapidement au nouveau conseil d’école du danger de fermeture pour une prise de conscience des parents et de la mairie.

· Avec la mairie faire le point sur tous les élèves de la commune qui ne sont pas scolarisés dans l’école. Analyser les causes (absence de garderie, de cantine etc…) et voir si la mairie peut y remédier. Voir avec elle les projets de logements. Voir sur 2 ans si la situation démographique ne se redresse pas. Une prise de conscience du danger d’une fermeture de classe par la mairie peut amener des parents à réinscrire leur enfant dans l’école de la commune

· En janvier, février, le syndicat avertit toutes les écoles qui sont dans la liste des fermetures.

· A partir de là, un dossier défense doit être rapidement monté (avec les éléments apportés par la mairie, les parents et les collègues) pour la première réunion paritaire : le CTPD (IA + syndicat).

· Le syndicat donne la position de l’IA et sa réaction à la défense syndicale

· Les parents et la mairie demandent des audiences à l’IEN et à l’IA. Le conseil municipal peut voter une délibération contre la fermeture et la joindre au dossier. Alerter le conseiller général et le député.

· Tenir au courant le syndicat de tout complément au dossier.

· La dernière réunion paritaire a lieu : le CDEN (IA + préfet + président du CG + syndicats + parents + élus). Le dossier défense est à nouveau exposé par les 3 partenaires.

· Il est de tradition que la carte scolaire soit arrêtée après le CDEN et ne change plus…. On a vu avec le dernier IA que des choses peuvent évoluer jusqu’au 10 septembre…

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