Des accods gravés dans le marbre
Pour les Toss qui ont optés pour la région...

Affichettes: protocole d'accord _ Courrier de Malvy au sujet de ce protocole

La CFDT a signé le lundi 13 novembre le protocole d’accord relatif au régime indemnitaire, au temps de travail, à la mobilité et au recrutement des personnels techniciens ouvriers et de service (t.o.s.) des lycées de Midi- Pyrénées (voir pièce jointe)

Rappelons que ce protocole présenté par la Région aux organisations syndicales le 17 octobre précise notamment que les TOS qui ont optés comme le recommandait la CFDT (intégration ou détachement) :

- percevrons à partir du 1er janvier 2007 la prime d’assiduité de 104 euros,

- seront soumis au même temps de travail que les agents de la région au 1er septembre 2007,

- verront leur indemnité d’administration et de technicité (IAT) portée de 60 euros à environ 240 euros aussi au 1er septembre 2007

Ce protocole est un cadre qui va faire maintenant l’objet de discussion entre les organisations syndicales et la Région sur :

- l’application des 1556 heures annuelles de la région aux Tos

- l’organisation du recrutement et de la mobilité

La CFDT a accompagné cette signature d’un courrier (en pièce jointe) au Président de la Région, Monsieur Malvy, dans lequel elle dit sa satisfaction de voir certaines de ces demandes prises en compte mais aussi :

- rappel son opposition aux cadres d’emplois spécifiques qui ne permettent pas aux Tos de percevoir d’indemnité d’exercice des missions de préfecture de 95 euros par mois,

- souligne les spécificités des Tos en terme de temps de travail (horaires décalés, travaux pénible…) qui doivent être pris en compte dans le calcul du temps de travail.

La signature de cet accord par une majorité d’organisation syndicale (CFDT, Unsa, Sgpen CGT, Sud, Unatos FSU) conforte la CFDT dans son action depuis deux ans de réussir le transfert des Tos et d’obtenir pour eux des avancées. Le travail ne fait que commencer, il sera long tant les attentes des collègues sont nombreuses (précarité, remplacement des absents, dotation des établissements, carrières, action sociale…)

Avec vous et avec tous ceux qui nous rejoindrons nous feront avancer ces dossiers dans l’intérêt des personnels et du service public.