CTP TOS de la Région |
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Le Premier CTP Tos de la Région s’est réuni le vendredi 17 novembre à l’Hôtel de Région à Toulouse. Monsieur Martin Malvy est venu souhaiter la bienvenue aux membres du CTP qui a ensuite débuté ses travaux sous la Présidence de Monsieur Jean Claude Traval Vice Président du Conseil Régional La CFDT était représentée par ses 4 élus : Martine Sénégas, Roselyne Larroque, Pascal Fersing et Thierry Lautard.
Régime indemnitaireCette réunion, convoquée en urgence, a émis un avis sur les propositions de la Région sur le régime indemnitaire et le temps de travail. En effet, la réglementation impose que toutes les décisions concernant le personnel doivent être soumises pour avis aux instances paritaires avant d’être votées par les Conseillers généraux. Le CTP s’est donc prononcé sur les propositions
de la Région. Comme nous le soulignons depuis plusieurs mois, ces propositions n’alignent pas complètement les Tos sur le régime indemnitaire de la Région puisque les cadres d’emplois spécifiques leur interdisent de percevoir l’indemnité d’exercice des missions de préfecture d’environ 95 euros en catégorie C Le vote sur ce document a donc été de 23 pour (12 élus de la Région, 2 CFDT, 3 FSU, 3 Unsa, 1 FO et 2 CGT éducation nationale et 1 contre (CGT enseignement agricole) !
Infos diversesComme nous l’avions déjà annoncé dans le journal qui a été envoyé à tous les Tos de la Région, Madame Fontaine, Directrice des ressources humaines, a confirmé que la NBI responsables ouvriers de 15 points (Chef de cuisine et chef des agents) sera versé à tous ceux qui remplissent ces fonctions. La Région a indiqué qu’au final 906 Tos ont opté (827 par intégration et 74 en détachement) sur les 2109 mis à disposition soit 43 %. 4 emplois ont été créés pour l’ouverture du Lycée de Tournefeuille dans les cadres d’emplois spécifiques (1 agent de maîtrise, 2 agents techniques et un agent d’entretien et d’accueil)
Commentaire de la CFDTCeux qui doutaient encore après l’annonce par la CFDT des intentions de la Région ont maintenant la preuve que tout cela est bien concret puisque cette réunion du CTP a avalisé les propositions qui seront présentées au Conseil Régional fin novembre. Malheureusement, elles ne profiteront qu’à 43 % du personnel en 2007. Il faut dire que seule la CFDT depuis plus d’un an recommande aux Tos de rejoindre la Fonction publique territoriale. Les autres syndicats ont, par leurs écrits (attendre, ne pas signer, pas de consigne…), contribué à semer le doute dans l’esprit des collègues. Citons par exemple l’Unsa qui écrivait dans son édito du 16 mai 2006 intitulé « La vie en rose » : « arrêtons d’écouter le chant de certaines sirènes », ou de FO qui dans un tract publié au printemps disant : « Il n’y a aucune urgence à opter avant la fin août 2006 ». Il y a aussi Sud qui dans son journal n° 58 de mars avril 2006 recommande « de ne rien signer » Le pompon revient à la FSU qui dans son journal académique de mars 2006 indique en page 4 « pour nous, il n’est pas question de donner des consignes d’intégration ou de détachement » et qui après l’annonce de la Région sur les primes n’hésite pas à annoncer dans Emag n° 29 : « Les collègues qui auront entendu l’Unatos leur conseiller de faire valoir leur droit d’option dès cette année bénéficieront de cette prime » Quel beau retournement de veste ! Il n’y a que la CGT qui a été constante dans sa position en refusant l’intégration et en recommandant le détachement. Ceci étant dit, elle n’a pas été très entendue puisque seulement 3,5 % des Tos ont choisi cette option. Ajoutons aussi que son discours catastrophique du type « choisir l’intégration c’est démissionner de l’Etat »ou sur les supposés licenciements dans la FPT a lui aussi contribué à désorienter les collègues et les amené à attendre. En 2007, les lycées vont donc fonctionner avec des collègues percevant des salaires différents, cela risque d’être source de conflit et de mauvaise ambiance dans les établissements. Faire circuler l'informationREGIONTOS vous est adressé sur la boite aux lettres électroniques que vous a attribué le rectorat. Beaucoup de collègues qui n'utilisent pas cette adresse ont par ailleurs Internet à leur domicile. N'hésitez pas à leur tranférer REGIONTOS en leur proposant de s'abonner nous communiquant leur adresse électronique personnel. En effet dans quelques temps avec le transfert définitif à la Région nous perdrons nos adresses du rectorat. Pétition contre les cadres d'emplois spécifiquessi vous n'avez pas encore signé la pétition
contre les cadres d'emplois spécifiques qui n'apportent que
des inconvénients aux Tos (Primes moins importantes, carrières
moins intéressantes, mobilité réduite...,
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