Durant ce troisième trimestre,
les Conseils d'Administration des collèges doivent se positionner
sur le recrutement des EVS pour les écoles primaires.
Pourquoi les collèges ?
* Parce que les Collèges
sont une entité juridique (EPLE) qui permet de signer un contrat
aidé (contrat de travail de droit privé) en la personne
du chef d'établissement qui devient l'employeur (avec toutes
les obligations qui sont celles du code du travail).
* Parce que les collèges ont un budget propre et un agent comptable
, ce qui permet de faire transiter les subventions et de gérer
la paye (pour le ou les collèges " mutualisateur ")
* Parce que les collèges sont les entités les plus proches
de écoles primaires.
Combien d'EVS par collèges
?
Dans la Haute Garonne, le
courrier envoyé aux Principaux qui leur ordonne de demander
l'autorisation de recruter les EVS au CA donne un nombre qui correspond
généralement au nombre d'écoles localisées
dans le secteur du collège (de 4 à 24…). Le courrier
invite les principaux à recruter puisque si les écoles
ne veulent pas d'un EVS , ils pourront implanter certains de ces contrats
dans leur collège.
Quelles conséquences pour
les EPLE ?
* Pour le chef d'établissement
: devenant l'employeur il est personnellement responsable des emplois
du temps, du contrôle des absences …de la sécurité
au travail …et c'est lui qui passera au tribunal des prud'hommes
en cas de conflit.
* Pour le gestionnaire de l'établissement et les services d'intendance,
une surcharge de travail et une responsabilité accrue pour
les agents comptables (responsable la plupart du temps de plusieurs
collèges)
* Pour le budget de l'établissement, à la fois des frais
de fonctionnement pris sur le service général, et surtout
des risques de pénalités financières en cas de
condamnation aux prud'hommes .
Quelle position pour les personnels
de direction du sgen-cfdt ?
Au-delà de la position
générale de refus de participer au recrutement des EVS
parce que c'est encore un pas de plus vers le développement
de la précarité dans la fonction publique, les personnels
de direction du sgen cfdt ont adoptée la position suivante
:
* refuser tout volontariat dans
le recrutement des EVS
* ne pas répondre aux sollicitations verbales
* inscrire, en cas de demande écrite de la hiérarchie,
à l'ordre du jour du CA mais d'expliquer, lors du CA les contraintes
engendrées par ce dispositif pour l'ensemble des personnels.
