Services publics et aménagement du territoire

Un outil puissant

Avoir un projet stratégique
Mobiliser tous les acteurs
Etat des lieux La question de l'aménagement du territoire n'est pas à l'heure actuelle une question centrale dans la problématique de l'organisation des services publics.
La question est bien présente à l'esprit des décideurs, elle peut faire l'objet d'intervention ou de remarques durant le processus de décisions, devant les commissions concernées, mais à aucun moment la question n'est posée dans son ensemble, à aucun moment l'étude d'impact de telle ou telle décision en matière d'ouverture ou de fermeture de service public n'est réalisée.
Au mieux une administration peut développer une vision parcellaire réduite à son champs d'intervention ou aux champs d'interventions voisins. Elle peut aussi se trouver en position d'avoir à exécuter la commande d'une collectivité locale, ou être percutée par une décision de ces collectivités, sans pour autant que soit développer une réflexion d'ensemble sur les interactions de ces différents intervenants.
En tous les cas la question ne semble pouvoir surgir dans le champs de réflexion qu'à l'occasion de " crises " plus ou moins graves le plus souvent en réaction à un projet de fermeture d'un service.
Dans ce cas l'administration a souvent beau jeu de rappeler qu'elle consent déjà des efforts important pour la micro région ou le quartier concerné au regard d'une part de ses propres critères de répartition d'autre part de la réalité du tissu économique local. Il est souvent vrai en effet que le service public est " le dernier à partir ".
On peut cependant considérer avec la CFDT qu'assurer cette fonction d'amortissement et d'accompagnement des effets mécaniques des évolutions économiques n'est pas suffisant et manque d'ambition.
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Un outil puissant
D'autant plus qu'une véritable politique d'implantation et de développement des services publics peut être un levier important pour une politique d'aménagement du territoire.
Transports, communications, santé, enseignement, la présence ou non de ces services publics conditionnent les possibilités de développement des territoires concernés.
L'emploi public et l'emploi indirect générés par ces activités sont également des leviers importants. Une véritable politique d'agglomération et une politique de développement rural ne peuvent se mettre en place sans agir sur ces paramètres qui déterminent les répartitions sociales et par âges de la population.
Mais pour pouvoir utiliser cet outil deux conditions sont nécessaires : avoir un projet stratégique d'aménagement du territoire et mobiliser tout les acteurs.
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Avoir un projet stratégique Mobiliser tous les acteurs
Les services publics sont certainement prêts à se mettre au service de l'aménagement du territoire, mais ils manquent d'interlocuteurs locaux sur ce thème ou plutôt ils en ont peut-être trop !
La vraie question est de savoir qui est responsable du projet stratégique de développement de la Région ?
La question de la place de l'agglomération toulousaine, du réseau de villes moyennes, de la sauvegarde des zones rurales isolées relève des compétences de l'Etat, de la région, des départements, des communautés de villes, de communes, des pays… et elle doit le rester.
Mais le problème est de savoir qui doit être le pilote de cette question.
Pour la CFDT l'échelon régional doit exercer cette fonction, en lien avec les autres partenaires bien entendu, mais en restant le garant de l'expression de l'intérêt général sur cette question. Il faut donc renforcer les compétences du conseil régional sur les questions d'aménagement du territoire.
A cet égard on ne peut que regretter que la questions de la clarification des compétences aient été écartée de la loi de décentralisation.
Autour d'un tel projet il devient envisageable de mobiliser tout les acteurs cela passe par :
La qualité du dialogue territorial : le projet stratégique de développement ne pourra répondre aux attentes et aux besoins des habitants de la région que s'il est le fruit d'un débat mené au plus prés des territoires en particulier par l'activation des conseils de développements, des comités locaux etc.
La coopération entre les acteurs économiques privés et publics, chacun restant à sa place avec ses objectifs propres, mais la connaissance réciproque des projets et des évolutions prévisibles, la mise en place de plan d'action locaux sur les transports, la formation les communications qui tiennent compte de ces informations et de ces projets semblent une nécessité.

La qualité du dialogue social :deux aspects complémentaires pour cette question. D'une part il est nécessaire que les organisations syndicales soient entendues en tant que représentantes des salariés et de leurs attentes en terme d'utilisation des services publics sur le territoire, et il est également nécessaire que les salariés du secteur public soient pleinement associés aux réflexions menées au sein de leurs services sur ces questions, une véritable participation aux décisions qui les concernent est la condition nécessaire à la mobilisation des agents des services publics.

 

 

 

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